Piloter le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
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Les bases du fonctionnement d'un CSE pour une entreprise de plus de 50 salariés
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases du fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Accédez à une formation complète sur les bases du fonctionnement grâce à des modules détaillés, incluant des exemples concrets et des études de cas pratiques.
Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Contenu disponible pendant 6 mois
Support technique 7j/7
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Modules
Consultez notre programme
○ Quiz entrée
● La clôture des élections professionnelles et la convocation à la première réunion
● Les thèmes à aborder
● Les moyens et les missions du CSE
● Le calendrier des différentes réunions
● La désignation du bureau
● La désignation du référent harcèlement sexuel
● La désignation des membres des commissions
● La désignation des membres aux conseils d’administration et de surveillance
● La remise de la documentation économique, juridique et financière
● La personnalité morale du CSE
● L’adoption du règlement intérieur
● La désignation des membres du CSE au comité central (si nécessaire)
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le périmètre d’organisation des élections
● Le comité central
● Le comité de groupe
● Les représentants de proximité
● Le représentant syndical
● Les commissions
● Le conseil d’entreprise
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’adoption d’un règlement intérieur
● Le local
● Les affichages
● La liberté de circulation
● Les documents accessibles aux élus
● Les réunions préparatoires
● La possibilité d’embaucher du personnel
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le calendrier des réunions
● Les réunions extraordinaires
● La convocation
● La rédaction de l’ordre du jour
● Les participants
● L’animation des réunions
● La rédaction du PV
● L’enregistrement des réunions du CSE
● Les réunions en visioconférence
● Les événements intervenant au cours de la réunion
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Les attributions générales
● Les attributions économiques
● Les consultations récurrentes
● Les consultations ponctuelles
● Les bonnes pratiques des consultations du CSE
● Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
● La gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Les deux budgets du CSE
● Le budget de fonctionnement
● Le budget des activités sociales et culturelles
● Le principe de dualité budgétaire
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’atteinte aux droits des personnes
● Le danger grave et imminent
● Le risque grave pour la santé et l’environnement
● L’alerte économique
● L’alerte sociale
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le recours à l’expert comptable
● L’expert habilité et l’expert libre
● Les modalités de recours à l’expert
● Le financement des expertises
● La mission de l’expert : cadre et obligations
● La contestation des expertises par l’employeur
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La durée d’application du statut protecteur pour un élu du CSE
● La modification du contrat de travail
● La protection applicable en cas de rupture du contrat de travail
● L’exercice du pouvoir disciplinaire
● Le délit d’entrave
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La formation en santé, sécurité et conditions de travail
● La formation économique
● Les autres congés de formation
● Le quota de formations
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le nombre d’heures
● L’utilisation du crédit d’heures
● Le paiement
● La mutualisation, l’annualisation
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La mise en place
● L’intérêt
● Le contenu
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le principe de la négociation collective
● Le mandatement d’un syndicat
● La validité des accords
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins plus de 50 salariés, ainsi que les obligations légales propres à cette structure.
Acquérir
Acquérez une connaissance des bases liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Contribuez à la mise en place d’un cadre légal et opérationnel adapté à votre structure et conforme aux obligations réglementaires.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour assurer le fonctionnement optimal d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés, en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques à cette structure.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond

Laure
19.11.2024

Ida Christelle Makanda
22.11.2024

Anissa Ghariani
19.11.2024

Allycia Cervera
9.11.2024

Victoria Levilly
11.11.2024

Geoffryne S.
14.11.2024

Lucie
8.11.2024

Fabrice Legrosse
23.11.2024

Marie Hélène Massanes
8.11.2024

Cathie Morice
12.11.2024

Romuald Meunier
16.11.2024

Eugénie Jund
30.10.2024

Céline Durand
23.10.2024

Véronique Paulin
20.10.2024

Vincent Dupuis
16.10.2024

Sandra Constans
21.10.2024

Alexandra Renard
17.10.2024

Françoise Jouan
30.10.2024

Guenebault
20.9.2024

Amel Ouladji
8.10.2024

Rachida Tsahel
12.10.2024

Daniela Bastos
4.10.2024

Momtez Rebaia
27.10.2024

Céline Bellone
19.10.2024

Ophélie C
28.9.2024

Inès Behary
4.11.2024

Meriam K
4.11.2024

Lucile Dez
17.10.2024

Aurlane Colin
28.10.2024

Guihur
27.10.2024

Harmonie Leclaire
24.10.2024

Inès SAAD
27.10.2024

Ros Mary
4.11.2024

Karima Betton
20.10.2024

De Castro Da Silva
24.10.2024

Candiago
23.10.2024

Stéphane Lartelier
16.10.2024

Mathilde Pruvost
3.10.2024

Loetitia Drake
1.10.2024

Chloé Decelle
8.10.2024

Olivier
27.9.2024

Jessica
4.10.2024

Morgane
19.9.2024

Catherine Muller
28.9.2024

Luneau
15.9.2024

Isabelle Pontet
2.10.2024

Myriam Trofimoff
2.10.2024

Martin
2.10.2024

Mareva Portecop
27.9.2024

Valentin Dupont
25.9.2024

Nos packs
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