Les fondamentaux en droit du travail

○ Quiz entrée
● Les sources en droit du travail
● Le règlement intérieur, les usages et engagements
● Le réflexe Légifrance
○ Quiz de sortie

○ Quiz entrée
● L'inspection du travail
● L'URSSAF
● Les institutions de représentation du personnel (IRP)
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Identifier le type de relation du travail (Relation directe, ou relation triangulaire)
● Le choix du futur salarié et l'offre de contrat de travail
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Les clauses sur le lieu de travail
● La clause de non-concurrence
● La clause d'objectifs
● La clause de dédit formation
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Définition et mise en place du temps partiel
● Les différents types de temps partiel
● Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
● La durée minimale du temps partiel
● Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les droits particuliers des salariés à temps partiel
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● La notion de travail effectif et temps assimilés
● Les temps périphériques (pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les notions de base et limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire
● Décompte et contrôle du temps de travail
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
● Récupération des heures perdues
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
● Convention de forfait jours sur l'année
● Modes particuliers d'organisation du travail (relai, roulement, équipe successives,équipes de suppléance, etc)
● Travail de nuit et travail en soirée
● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Cadre juridique (mise en place et statut)
● Les frais liés au télétravail
● Droit à la déconnexion
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Embaucher des travailleurs étrangers
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditionsde travail
● Rédaction d'un avenant et procédure
● Les avenants spécifiques (retraite progressive, temps partiel thérapeutique, congéparental, complément d'heures)
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
● Indemnité de congés payés
○ Quiz de sortie

● Les nouvelles règles d'acquisition de congés payés en cas d'arrêt maladie
● La nouvelle obligation d'information des salariés
● Le nouveau report légal de 15 mois
● Les règles de calcul de l'indemnité de CP
● L'application rétroactive des nouvelles règles

○ Quiz d'entrée
● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Congés sans solde et sabbatique
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle
● Accident du travail et maladie professionnelle
● L'inaptitude physique
● Les absences prolongées ou répétées
● La maternité
● Les suspensions pour paternité, accueil de l'enfant, adoption et congé parental
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Les notions de bases
● La notion de faute
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction
● Respect de la procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD
● Rupture de CDI : la démission
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● Le départ ou la mise à la retraite
● La prise d'acte et la résiliation judiciaire
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats et contestations (barème Macron, prescription)
○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée
● Organisation syndicale, section syndicale, délégué syndical
● Le CSE et ses attributions
● La mise en place du CSE (décompte des effectifs, grandes étapes des élections professionnelles)
● Le crédit d'heures des représentants du personnel
● La protection des représentants du personnel
● La négociation collective en entreprise
○ Quiz de sortie