L'essentiel du droit du travail en 2 jours

● Les sources en droit du travail
● L’articulation des normes en droit du travail
● Les interlocuteurs externes : L'inspection du travail, l'URSSAF
● Les interlocuteurs internes : institutions de représentation du personnel (IRP), syndicats
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).
● L’articulation des normes en droit du travail
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les sources et les acteurs

● Identifier le type de relation du travail (Contrat de travail, intérim)
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur le recrutement

● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
● Les différents types de clauses (lieu de travail, non-concurrence, objectifs, dédit formation).
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur le fonctionnement du CDI

○ Quiz d'entrée
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD
○ Quiz de sortie

● Les notions de base (travail effectif, pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire
● Décompte et contrôle du temps de travail
● Le temps plein
● Les particularités du temps partiel
○ Définition et mise en place du temps partiel
○ Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
○ La durée minimale du temps partiel
○ Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
● Convention de forfait jours sur l'année
● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur la durée du travail

● Le télétravail
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● Travail d’un étranger
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les situations particulières

● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les éléments de rémunération  

● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les congés payés 

● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle
● Accident du travail et maladie professionnelle
● L'inaptitude physique
● Les absences prolongées ou répétées
● La parentalité (maternité, paternité, adoption)
● Les autres suspensions : congé sans solde, sabbatique
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les suspensions du contrat de travail

● Les notions de bases
● La notion de faute
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction
● Respect de la procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur le droit disciplinaire

● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD
● Rupture de CDI : la démission
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● La différence entre le départ ou la mise à la retraite
● La différence entre la prise d'acte et la résiliation judiciaire
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats et contestations (barème Macron, prescription)
○ Echanges avec les participants  et cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail