Organiser les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
+35 leçons
+100 pages de supports
100% Autonome
100% E-learning
Mettre en place les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles.
Accédez à une formation unique grâce à des modules détaillés avec exemples concrets. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives.
Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
Accès à une Communauté
Rejoignez une communauté basée sur l'entraide et une meilleure compréhension du Droit du Travail.
Satisfait ou remboursé
Rejoignez notre formation en toute confiance grâce à notre garantie satisfait ou remboursé.
Déroulé et informations supplémentaires
Ouverture de vos accès immédiat
Contenu disponible pendant 6 mois
Support technique 7j/7
Accès au programme d’affiliation et à la communauté d’apprenants
Modules
Consultez notre programme
○ Quiz entrée
● Le calcul du seuil de 11 salariés
● Le périmètre de mise en place du CSE
● Le renouvellement du CSE
● Les élections partielles
● La définition des collèges électoraux
● Les conditions d’électorat et d’éligibilité
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’information des salariés et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La négociation et le contenu du PAP
● L'appel à candidature et la diffusion des listes
● La constitution du bureau de vote
● Le 1er tour de scrutin et le 2e tour de scrutin
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le vote à l’urne
● Le vote électronique
● Le vote par correspondance
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le dépouillement du vote
● L’attribution des sièges
● La prise en compte des ratures
● L'audience électorale
● La proclamation des résultats
● Les formalités à l’issue des élections
● La contestation des résultats des élections
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’absence des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La carence de candidature aux élections
● L’invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
● Les demandes formulées par les organisations syndicales
● L’appréciation de l’ancienneté
● La représentation équilibrée femmes/hommes
● Le dépôt des candidatures
● La sécurisation du vote électronique
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et les obligations légales liées au processus électoral.
Acquérir
Acquérez une connaissance pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Contribuez à l’élaboration d’un cadre légal et opérationnel conforme aux obligations réglementaires et adapté à votre environnement d’entreprise.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques liées aux élections professionnelles et à la représentativité des salariés.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
Laure
19.11.2024
Ida Christelle Makanda
22.11.2024
Anissa Ghariani
19.11.2024
Allycia Cervera
9.11.2024
Victoria Levilly
11.11.2024
Geoffryne S.
14.11.2024
Lucie
8.11.2024
Fabrice Legrosse
23.11.2024
Marie Hélène Massanes
8.11.2024
Cathie Morice
12.11.2024
Romuald Meunier
16.11.2024
Eugénie Jund
30.10.2024
Céline Durand
23.10.2024
Véronique Paulin
20.10.2024
Vincent Dupuis
16.10.2024
Sandra Constans
21.10.2024
Alexandra Renard
17.10.2024
Françoise Jouan
30.10.2024
Guenebault
20.9.2024
Amel Ouladji
8.10.2024
Rachida Tsahel
12.10.2024
Daniela Bastos
4.10.2024
Momtez Rebaia
27.10.2024
Céline Bellone
19.10.2024
Ophélie C
28.9.2024
Inès Behary
4.11.2024
Meriam K
4.11.2024
Lucile Dez
17.10.2024
Aurlane Colin
28.10.2024
Guihur
27.10.2024
Harmonie Leclaire
24.10.2024
Inès SAAD
27.10.2024
Ros Mary
4.11.2024
Karima Betton
20.10.2024
De Castro Da Silva
24.10.2024
Candiago
23.10.2024
Stéphane Lartelier
16.10.2024
Mathilde Pruvost
3.10.2024
Loetitia Drake
1.10.2024
Chloé Decelle
8.10.2024
Olivier
27.9.2024
Jessica
4.10.2024
Morgane
19.9.2024
Catherine Muller
28.9.2024
Luneau
15.9.2024
Isabelle Pontet
2.10.2024
Myriam Trofimoff
2.10.2024
Martin
2.10.2024
Mareva Portecop
27.9.2024
Valentin Dupont
25.9.2024
Nos packs
Nos formations sont conçues pour vous aider à gagner en efficacité opérationnelle dans votre travail quotidien.
Que vous soyez débutant ou expérimenté, nos formateurs qualifiés vous guideront à travers les aspects essentiels du droit du travail.
FAQ
Notre objectif est de rendre nos formations en droit du travail et ressources humaines accessible à un plus grand nombre de personnes. En optimisant nos coûts et en utilisant des méthodes pédagogiques efficaces, nous sommes en mesure de proposer des formations de haute qualité à un prix qui est 3 à 4 fois moins cher que la moyenne du marché. Nous croyons que la connaissance devrait être accessible sans compromettre la qualité de l'apprentissage.
Nos formations se distinguent par leur approche pratique et axée sur le développement des compétences opérationnelles. Nous mettons l'accent sur l'application concrète des connaissances dans le contexte professionnel.
Nous abordons en détail les aspects clés du droit du travail et des ressources humaines, couvrant des sujets tels que les contrats de travail, la gestion des conflits, la législation du travail, et bien plus encore.
Oui, des évaluations régulières sont intégrées pour mesurer votre compréhension et vous aider à renforcer vos connaissances.
Nous sommes confiants dans la qualité de notre formation. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait(e) dans les 2 premiers jours, nous vous rembourserons intégralement à condition d'avoir complété au moins les 2/3 de votre parcours.
L'inscription se fait directement sur notre site internet. Suivez simplement le lien d'inscription, remplissez le formulaire de paiement et commencez votre parcours vers une meilleure compréhension du droit du travail et des ressources humaines.
Une fois inscrit, vous aurez un accès instantané à notre plateforme en ligne sécurisée où vous pourrez suivre les modules de nos formations à votre propre rythme.
La durée de la formation varie en fonction du rythme d'apprentissage individuel.
Nous offrons des supports en ligne dédiés où vous pouvez poser toutes vos questions (tchat, mails, téléphone, groupe privé whats'app) . De plus, des sessions de Q&R en direct sont organisées régulièrement.
Nos formateurs sont des professionnels expérimentés dans leur domaine de compétence. Ils ont été rigoureusement sélectionné par L'Académie RH pour la qualité reconnu de leurs connaissances et leur rayonnement sur le web.
À compter de votre règlement, vous avez accès pendant plusieurs mois à votre espace apprenant pour compléter votre formation. Chaque formation dispose d'un délai spécifique. Si vous ne complétez pas intégralement votre parcours, vous pourrez écrire à notre équipe pour prolonger vos accès en fonction de votre état d'avancement.
Absolument. Nos programmes sont conçus pour être accessible aux débutants tout en offrant un contenu approfondi pour ceux qui recherchent une expertise avancée.