Contrairement aux salariés en CDI (Contrat à durée déterminée) et CDD (Contrat à durée déterminée), le contrat d'apprentissage ne comporte pas de période d'essai, mais il peut être rompu dans un délai 45 jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

Pas d'application des règles prévues par les CDI et CDD pour le calcul de la période d'essai

Une durée de la période d'essai déterminée en fonction du type de contrat

Les salariés en contrat d'apprentissage ne sont pas soumis aux règles de calcul prévues pour la détermination de la durée de la période d'essai.

Pour les CDI, la durée de la période d'essai est déterminée à partir de la catégorie professionnelle du salarié. 

Pour les CDD, la durée de la période d'essai est déterminée à partir de la durée du contrat de travail (que le CDD soit à terme précis, ou à terme imprécis).

Pour les contrats d'apprentissage, le contrat peut être rompu par l'un ou l'autre des parties (l'employeur ou le salarié), jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Ce délai est donc identique pour l'ensemble des salariés en contrat d'apprentissage.

Il ne s'agit pas juridiquement, d'une période d'essai aux règles identiques que celles prévues pour les salariés en CDI et CDD.

Pendant cette période de 45 jours, l'employeur et le salarié sont libres de rompre le contrat d'apprentissage sans motif ni indemnité. Le Code du travail ne parle pas de période d'essai pour la rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours, il s'agit d'une procédure spéciale pour les contrats d'apprentissage.

Pour ces salariés, on distingue donc :

• La première période de 45 jours : la rupture est possible sans motif,
• La période suivante (au-delà des 45 jours) : la rupture ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties, ou dans un cas de rupture anticipée prévue par le Code du travail.

Un mode de décompte de la période d'essai différent du décompte calendaire

En principe, pour les salariés en CDI et en CDD, le décompte de la période d'essai se réalise en jours, en semaines ou en mois calendaires.

Pour le décompte de la période des 45 jours en entreprise, les modalités de décompte sont différentes.

Il faut décompter uniquement les jours de présence en entreprise, même si ces jours ne sont pas consécutifs !

Si le salarié est présent 2 jours par semaine, il faut décompter 2 jours par semaine et non 5 ou 7. Les jours passés au CFA ne sont pas pris en compte dans le calcul.

En pratique, ce délai de 45 jours peut donc s'étendre sur plusieurs mois.

Si le salarié tombe malade pendant la période des 45 jours, le délai de 45 jours est suspendu par la maladie de l'apprenti.

Les modalités de rupture dans le délai de 45 jours

En cas de rupture avant son terme, l'employeur doit notifier sans délai la rupture à l'OPCO (l'opérateur de compétences), qui doit informer les services du ministre chargé de la formation professionnelle. Cette notification peut être faite par voie dématérialisée.

La rupture peut être à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti.

Sauf règle plus favorable prévue dans le contrat de travail, la rupture du contrat dans la période de 45 jours n'ouvre droit à aucune indemnité de rupture.

En cas de maladie, ou d'accident du travail de l'apprenti, la période de 45 jours est suspendue.

La décision de rompre le contrat doit faire l'objet d'une notification à l'autre partie et à l'administration. C'est la date d'envoi de la lettre de rupture qui constitue la date de rupture (au moment de l'envoi de cette lettre).

Conclusion

Il est important de maîtriser les règles applicable en matière de période d'essai des salariés en contrat d'apprentissage, afin d'éviter tout litige en cas de rupture du contrat en dehors des cas autorisés.

Pour ne pas passer à côté de ces règles de bases, la formation continue reste essentielle.

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FAQ

Les apprentis ont-ils une période d'essai ? 

Oui, les salariés en contrat d'apprentissage sont soumis à une période de mise en situation de 45 jours en entreprise.

Le Code du travail ne parle pas de période d'essai, il s'agit d'une période de 45 jours pendant laquelle les parties peuvent mettre fin au contrat. 

Comment décompter la période d'essai de 45 jours des apprentis ? 

Le calcul des 45 jours se fait sur les jours de présence du salarié au sein de l'entreprise, qu'ils soient consécutifs ou non.

Si le salarié est présent 3 jours par semaine, on décompte uniquement 3 jours par semaine.

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